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1 - Juridique


1a - Dénomination, Siège Social et Statuts


L'association dont le siège social est sis au 1, rue Montbauron 78000 Versailles, est dénommée "Académie Royale de Billard" ou "ARBV". Les statuts ont été déposés le 16 octobre 1991 auprès de la Préfecture des Yvelines et sont enregistrés sous le n° 10384 JO du 06/11/1991 (NRA W784002898).
 

1b - Règlement intérieur


Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement de l'association, et principalement celle des installations sportives situées à l'adresse du siège social. Son contenu est défini exclusivement par le Bureau de l'ARBV.

 


2 - Adhésion et radiation

2.a - Conditions d'adhésion


Toute personne désirant adhérer à l'ARBV devra impérativement remplir une fiche d'inscription, fournir 2 photos d'identité récentes, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du billard, et verser le montant total de la cotisation au tarif en vigueur pour la saison en cours au jour de l'adhésion. Le Bureau de l'ARBV dispose d'un délai d'un mois pour refuser toute adhésion. Passé ce délai, et sans notification d'un refus, l'adhésion est acceptée.
Les mineurs de moins de 18 ans devront impérativement fournir une autorisation parentale . Aucune adhésion ne sera acceptée avant l'âge de 11 ans révolus au jour de l'inscription, sauf avis favorable du Bureau de l'ARBV.
 

2.b - Cotisation et forfaits

Les montants de la cotisation sont fixés une fois l'an, par vote de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du bureau et en fonction du budget prévisionnel de la nouvelle saison. Ils sont révisables une fois par saison et sont affichés dans la salle.
 

2.c - Obligation des membres


Tout membre de l'ARBV doit respecter le présent règlement intérieur. Tout manquement pourra entraîner la radiation sur décision du bureau de l'ARBV qui devra obligatoirement entendre la personne incriminée.

 


3 - Fonctionnement

3.a - Composition du Comité Directeur et du Bureau


Le Comité Directeur et le Bureau fonctionnent suivant les règles établies par les Statuts de l'ARBV.


3.b - Saison sportive


La saison sportive couvre la période allant du 1er septembre au 31 août. La gestion complète de l'ARBV est par conséquent calquée sur ces dates.
 

3.c - Assemblée générale ordinaire


L'ARBV tient son assemblée générale ordinaire une fois l'an, en début de saison sportive. Sa tenue suit les règles établies par ses statuts
 

3.d - Horaires d'ouverture


Lundi : 14h - 19h30
Mardi : 14h - 19h30
Mercredi : 14h - 23h
Jeudi : 14h - 19h30
Vendredi : 14h - 23h
Samedi : 14h - 19h30
Dimanche : 14 h - 19h00


3.e - Accès aux billards


L'accès aux billard est réservé exclusivement aux membres de l'ARBV à jour de leur cotisation.
Les joueurs licenciés dans un autre club extérieur devront acquitter un tarif horaire de 3€ l'heure et ne seront en aucun cas prioritaires.
 

3.f - Responsable ouverture fermeture


La salle de billard est toujours ouverte et fermée sous la responsabilité d'une personne désignée. Ce responsable est chargé de répondre au téléphone,renseigner toute personne sur la marche de l'ARBV et les conditions d'adhésion. A l'ouverture, Il sort une caisse et ouvre une feuille de recette, range la caisse avec sa feuille de recette à la fermeture.
Il est chargé de faire respecter le présent règlement. Un tableau des permanences est tenu et affiché. Tout membre du club, détenteur d'un jeu de clés de la salle doit participer aux tours de permanences.


3.g - Fonctionnement du bar


Le bar est exclusivement réservé aux membres du club. Il fonctionne en libre service, selon les modalités affichées.


3.h - Règles de fonctionnement , conduite à tenir


* Nettoyer le billard et les billes après chaque partie
* Ranger le matériel
* Ramener les verres et les laver
* Jeter les canettes
* Respecter la concentration des joueurs
* Laisser en priorité les 3m10 aux joueurs classes
* Participer à la vie de l'association
* En cas d'affluence, les parties sont limitées à 1h 30
* Il est interdit de fumer
* Les jeux d'argent sont formellement interdits
 


4 - Organisation des compétitions

4.a - Participation


Tout membre de l'association doit participer au bon déroulement des compétitions organisées dans les locaux de l'association, en assurant les fonctions d'arbitres ou marqueur.
Tout membre participant aux compétitions individuelles ou par équipe, doit assurer au moins une fois l'an le rôle de directeur de jeu d'une compétition ayant lieu dans les locaux de l'association.
 

4.b - Prise en charge des frais occasionnés par la compétition


Pour les compétitions par équipe, les frais de déplacement sont intégralement remboursés :
* au conducteur, base 0,23€/km. (1 seul véhicule par équipe)
* S'il y a lieu et sur justificatif les repas seront remboursés, taux maximum de 20€, l'hôtel taux maximum 38,11€.
Pour les compétitions individuelles officielles et sur justificatif, au même taux maximum.( sous réserve de remplir les conditions du paragraphe 4.a ) :
* Finale départementale sur une journée: 1 repas (20€ max).
* Finale ligue : pas de remboursement (prise en charge par la ligue).
* Finale de France : remboursement à charge du club sur fiche FFB.
* Tournois officiels LBIF ou FFB : paiement des frais d'engagement, 1 repas/Jour au maximum(20€ max).

NB : Les tarifs de référence indiqués ci-dessus sont ceux en vigueur à la date de rédaction du Règlement Intérieur.
Ils pourront être révisés selon l'évolution économique, par le Comité Directeur, sans nécessiter l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 08 septembre 2001.